Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre H'appi (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") ayant recours à ses services.

Tout devis accepté ou toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

H'appi propose des services de développement d'applications web et mobile sur-mesure, de déploiement de chatbots IA, d'intégration d'APIs, de conseil en transformation digitale et de maintenance applicative.

Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais et le prix.

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive à réception du devis signé ou d'un bon de commande accompagné du règlement de l'acompte.

Toute modification du périmètre en cours de projet fera l'objet d'un avenant tarifaire.

Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur.

Sauf mention contraire au devis : 30% d'acompte à la commande, 40% à la livraison de la version bêta, 30% à la livraison finale.

Les factures sont payables par virement bancaire sous 30 jours.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client.

H'appi ne saurait être tenu responsable des retards liés à des défauts de fourniture d'informations ou de validation par le Client.

Le code source, les designs et les contenus développés pour le Client lui sont cédés en pleine propriété à compter du paiement intégral du projet.

H'appi conserve le droit de mentionner le projet à titre de référence commerciale, sauf refus explicite du Client.

Les outils, frameworks et bibliothèques open-source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

H'appi s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle relative au Client ou à son activité à des tiers, sauf accord express ou obligation légale.

Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé à la demande du Client.

H'appi garantit que les livrables sont conformes aux spécifications définies dans le devis.

Une garantie de correction des bugs est incluse pendant 30 jours après la livraison finale, couvrant les anomalies non conformes aux spécifications.

La responsabilité de H'appi est limitée au montant HT de la prestation concernée. H'appi ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner).

En cas de résiliation à l'initiative du Client, l'acompte versé est conservé. Les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata.

En cas de résiliation pour faute grave d'H'appi, le Client est remboursé des sommes payées pour les livrables non fournis.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.